Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ANDRELLE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : LA BINZY
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale, et à Monaco. Le site et le processus de commande sont en langue française. Une possibilité de navigation est offerte aux personnes sourdes et malentendantes.
1. Commandes
Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification notamment :
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Votre compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Le client a également la possibilité de passer commande sans créer de compte personnel, en indiquant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande.
- pour les commandes livrées à domicile : adresse, code d’accès… (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous) ;
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Le client dispose de la possibilité de modifier ses données personnelles et ses choix de communication dans la rubrique « Votre compte ».
Les informations enregistrées par le système de BINZY sont considérées comme valant preuve des relations entre BINZY et ses clients.
La commande sera passée via la procédure dite du « double clic » permettant au client de vérifier sa commande et ses données personnelles.
La validation d’une commande oblige à son paiement.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ANDRELLE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou une livraison.
Par ailleurs, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://conso.bloctel.fr/) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par BINZY lorsqu’il n’a plus de relation contractuelle en cours avec BINZY, sauf si le Client a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro de téléphone dans le but d’être rappelé.
2. Prix
Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les éco-participations éventuelles en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client choisissant la livraison de ses produits.
Le paiement de la commande est un paiement d’avance. Le débit est effectif à la prise de commande.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, BINZY signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
3. Participation aux frais d'envoi (PFE)
4. Confirmation de la commande au client
Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison.
Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison ou bien sont compris dans le prix dans le cadre d’une livraison en point relais
Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.
ANDRELLE accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande, d’une page récapitulative de la commande et par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de la commande.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par BINZY. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon compte ».
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes d’éléments supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. BINZY se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par ANDRELLE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ANDRELLE.
5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
ANDRELLE utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service PAYPLUG pour le paiement par carte bancaire.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ANDRELLE (et ne sont donc pas conservées par andrelle).
6. Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société ANDRELLE
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de CGV une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi* seront remboursés au client, les frais directs de retour restant à la charge du client.
CGV informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Si le produit doit être retourné par le client, ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le produit doit être retourné à CGV dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), propres, et dans des conditions permettant sa re-commercialisation à l’état neuf. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d’achat.
Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.
Le client peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit.
Le client sera remboursé de la totalité des sommes au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la boutique CGV sera informée de la décision du client d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué au moment où CGV réceptionnera le
8. Force majeure
La responsabilité de la société ANDRELLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Les litiges entre ANDRELLE et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Cannes, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données le concernant.
11. Réclamation
Le cas échéant le client peut présenter toute réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes :
ANDRELLE BINZY
13 impasse des cassiflores
06400 Cannes
04 89 37 52 52